Politique de confidentialité
En bref : MiniProf recueille le minimum de renseignements nécessaires pour fournir un service d'aide aux devoirs. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, nous ne faisons pas de publicité ciblée et nous n'utilisons pas vos conversations pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Cette politique décrit ce que nous recueillons, pourquoi, avec qui nous le partageons et quels sont vos droits.
1. Qui nous sommes
Service : MiniProf, assistant pédagogique en ligne pour les élèves du primaire, du secondaire et du cégep
Éditeur : Louis Bédard, exploitant individuel, Québec (Canada)
Responsable de la protection des renseignements personnels : Louis Bédard
Courriel : contact@miniprof.ca
Adresse postale : communiquée sur demande à l'adresse courriel ci-dessus
MiniProf est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
2. Champ d'application
Cette politique s'applique au site miniprof.ca, à l'application de clavardage pédagogique, à l’espace parents et aux services de compte qui y sont rattachés. Elle ne s'applique pas aux sites de tiers vers lesquels nous pourrions vous diriger, qui sont régis par leurs propres politiques.
3. Renseignements que nous recueillons
3.1 Renseignements de compte
Si vous créez un compte, nous recueillons :
- Votre adresse courriel, pour l'authentification et la récupération d'accès;
- Un nom d'affichage, si vous choisissez d'en fournir un;
- Un identifiant de compte, attribué automatiquement lors de l'inscription;
- Votre déclaration d'âge ou d'autorisation parentale, soit la confirmation que vous avez 14 ans ou plus, ou qu'un parent ou tuteur autorise l'utilisation du service. Nous ne recueillons pas votre date de naissance à cette fin;
- La version et la date de votre acceptation des Conditions d'utilisation et de la présente politique;
- L'adresse courriel du parent, lorsqu'un parent accepte l'invitation d'un élève au moyen du lien parent (voir l'article 6). Cette adresse est enregistrée avec le lien et affichée à l'élève qui a envoyé l'invitation, afin qu'il sache qui y a accès.
3.2 Conversations et contenus que vous transmettez
- Les questions et messages que vous envoyez;
- Les réponses générées par l'intelligence artificielle;
- Les images que vous joignez volontairement à un message;
- Le niveau scolaire sélectionné, afin d'adapter les explications;
- La date et l'heure de chaque échange.
Si vous utilisez le service sans compte, un identifiant temporaire est généré pour le déroulement de la conversation. Il n'est pas rattaché à votre identité et la conversation n'est pas conservée par MiniProf.
3.3 Renseignements techniques
- Adresse IP, traitée de façon temporaire par nos prestataires d'hébergement pour assurer la sécurité et prévenir les abus;
- Type de navigateur et de système d'exploitation, pour assurer la compatibilité du service;
- Journaux d'erreurs, générés lors d'un dysfonctionnement afin de corriger le problème;
- Date de dernière activité du compte, pour mesurer l'activité globale du service.
3.4 Renseignements liés à un abonnement
Si vous souscrivez à un abonnement payant, nous conservons les identifiants techniques nécessaires pour activer, renouveler ou annuler cet abonnement, ainsi que son statut. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement : MiniProf ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte.
3.5 Statistiques d'usage (télémétrie interne)
Pour exploiter et améliorer MiniProf, le serveur enregistre des indicateurs d'usage : la date, un identifiant de compte pseudonymisé par une empreinte cryptographique à clé secrète, le plan, la présence d'une image (oui ou non), des mesures techniques de volume, de coût et de temps de réponse, ainsi que la catégorie d'une éventuelle erreur. Ces enregistrements ne contiennent ni le texte des conversations, ni les images, ni le courriel, ni le nom, ni les détails de paiement. Le détail individuel est conservé 90 jours; seuls des totaux agrégés sont conservés ensuite.
3.6 Renseignements que nous ne recueillons pas
MiniProf ne recueille pas votre numéro d'assurance sociale ou tout autre identifiant gouvernemental, vos numéros de carte de paiement, vos données biométriques, votre position géographique précise ni vos renseignements de santé.
Nous vous recommandons de ne jamais inscrire de renseignements personnels sensibles dans vos conversations. Le service est conçu pour des questions scolaires.
4. Pourquoi nous recueillons ces renseignements
Nous utilisons vos renseignements uniquement pour les fins suivantes :
- Fournir le service : répondre à vos questions, adapter les explications à votre niveau, conserver l'historique de vos conversations si vous avez un compte, et gérer votre compte;
- Gérer les abonnements : activer, renouveler, suspendre ou annuler un abonnement payant;
- Assurer la sécurité : prévenir la fraude, les abus et les usages non conformes;
- Mesurer l'usage du service : produire des statistiques d'activité, de rétention, de coûts et de qualité, à partir d'identifiants pseudonymes et sans le contenu des conversations;
- Corriger les problèmes techniques : analyser les erreurs et les signalements que vous nous envoyez;
- Vous répondre : traiter vos demandes d'assistance et vos demandes relatives à vos droits.
Ces fins reposent selon le cas sur votre consentement, sur la nécessité d'exécuter le contrat qui nous lie, ou sur notre intérêt sérieux et légitime à protéger la sécurité du service.
5. Communication à des tiers
MiniProf ne vend ni ne loue vos renseignements personnels et ne les communique pas à des fins publicitaires. Nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent certains renseignements pour notre compte, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leur mandat.
5.1 Nos prestataires
- Google LLC — hébergement du site, gestion des comptes et conservation des données du service. Politique applicable
- Render Services, Inc. — hébergement applicatif. Politique applicable
- Fournisseurs d'intelligence artificielle — entreprises qui traitent le contenu de votre demande afin de générer les réponses et d'analyser les photos : Google LLC, Mistral AI, OpenAI, L.L.C. et OpenRouter, Inc. Politique de Google · Politique de Mistral AI · Politique d'OpenAI · Politique d'OpenRouter
- OCR.space — reconnaissance du texte contenu dans une image, lorsque cette fonction est utilisée.
- Stripe, Inc. — traitement des paiements et gestion des abonnements. Politique applicable
- Formspree, Inc. — acheminement des messages envoyés depuis le formulaire de contact.
5.2 Renseignements transmis aux fournisseurs d'intelligence artificielle
Pour générer une réponse, nous transmettons le contenu de votre demande : votre question, le niveau scolaire sélectionné, le contexte récent de la conversation lorsqu'il est pertinent et, le cas échéant, l'image que vous avez jointe. Une image n'est transmise qu'aux fournisseurs dont le traitement est nécessaire pour l'analyser.
Si vous êtes abonné à une formule payante (PRO, Famille ou Pass scolaire), le contenu de vos conversations peut être traité par un fournisseur d'intelligence artificielle situé aux États-Unis. Les renseignements transmis sont alors les mêmes que ceux décrits ci-dessus.
Nous ne leur transmettons pas votre adresse courriel, votre nom d'affichage, votre identifiant de compte ni votre adresse IP.
Le traitement effectué par ces fournisseurs est régi par leurs propres conditions, accessibles par les liens ci-dessus.
5.3 Autres situations
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi l'exige ou le permet, notamment pour donner suite à une ordonnance d'un tribunal ou à une demande d'une autorité compétente, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits ou la sécurité de MiniProf, de ses utilisateurs ou du public.
6. Classes, abonnement Famille et lien parent
Vous rejoignez une classe ou une famille en saisissant volontairement le code correspondant, puis en confirmant l’avis affiché.
- Classe : l'enseignant responsable peut consulter les renseignements de classe nécessaires au suivi pédagogique ainsi qu'un rapport portant sur vos échanges avec MiniProf. Vous pouvez quitter la classe dans Mon espace. Les échanges postérieurs à votre départ ne sont plus accessibles par ce mécanisme.
- Abonnement Famille : le parent abonné peut voir les comptes rattachés à son offre, y compris leur nom d’affichage, leur courriel et leur date de rattachement lorsque ces renseignements sont disponibles. Il peut gérer les places dans son espace parents. Le code Famille ne donne pas accès aux conversations ou au résumé d’activité.
- Lien parent gratuit : si un élève envoie une invitation et qu’un parent l’accepte, le parent peut consulter le résumé des sept derniers jours dans son espace parents. Le résumé comprend le nom d’affichage, les jours actifs, le nombre de questions par jour, le temps estimé, les matières travaillées et les résultats moyens des quiz. Les matières sont déduites automatiquement des titres des conversations et des quiz. Le parent ne voit jamais le texte ni les titres des conversations par ce lien.
L’élève peut retirer le lien de suivi dans Mon espace et le parent dans l’espace parents. Le retrait met fin à l’accès au résumé par ce lien. Quitter une famille ou retirer un compte de l’abonnement met fin à ses avantages PRO Famille. Les liens de suivi se gèrent séparément.
7. Accès humain aux conversations
MiniProf ne procède à aucune revue humaine systématique des conversations. Un accès ponctuel demeure possible, limité au strict nécessaire, dans les cas suivants :
- répondre à une demande d'assistance que vous ou votre parent nous adressez;
- traiter un signalement de contenu inapproprié;
- corriger une erreur technique ou enquêter sur un incident de sécurité;
- respecter une obligation légale.
Ces accès sont réservés aux personnes autorisées qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions. Les conversations ne sont jamais rendues publiques ni communiquées à des fins commerciales.
8. Conservation et destruction
- Conversations d'un compte : conservées jusqu'à ce que vous les supprimiez ou jusqu'à la suppression de votre compte.
- Conversations sans compte : non conservées par MiniProf. Elles demeurent dans la mémoire de votre navigateur jusqu'à la fermeture de l'onglet.
- Renseignements de compte : conservés tant que le compte est actif. La suppression du compte entraîne la suppression du profil, des conversations et des fichiers que vous avez téléversés.
- Renseignements liés à un abonnement : conservés pendant la durée de l'abonnement, puis pour la période requise par les obligations comptables et fiscales applicables.
- Journaux techniques : conservés pour une courte durée par nos prestataires d'hébergement selon leurs politiques de rotation, puis détruits automatiquement.
- Lien parent : conservé jusqu'à son retrait par l'élève ou par le parent, ou jusqu'à la suppression du compte de l'un ou de l'autre.
- Télémétrie d'usage : le détail quotidien pseudonymisé (article 3.5) est conservé 90 jours, puis détruit. Les totaux quotidiens et mensuels, sans identifiant individuel, sont conservés pour le suivi du service.
Après une suppression, des copies techniques temporaires peuvent subsister brièvement chez nos prestataires avant d'être écrasées. Les renseignements déjà transmis à un fournisseur d'intelligence artificielle sont soumis aux durées de conservation prévues par ce fournisseur et ne peuvent pas toujours être supprimés à notre demande.
9. Sécurité
MiniProf met en place des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, pour les protéger contre la perte, l'accès non autorisé, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications entre votre appareil et le service, la limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin, l'authentification des utilisateurs et la surveillance des activités anormales.
Aucun système n'offre une sécurité absolue. C'est pourquoi nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe unique pour votre compte.
10. Décisions automatisées et profilage
MiniProf ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait un effet juridique à votre égard. Des filtres automatiques peuvent refuser de traiter une demande jugée non conforme aux Conditions d'utilisation ou limiter temporairement l'accès en cas d'usage abusif. Si une telle mesure vous touche, vous pouvez nous écrire pour présenter vos observations et demander qu'une personne révise la décision.
MiniProf n'utilise pas vos renseignements pour établir un profil de vos caractéristiques personnelles à des fins publicitaires ou commerciales. Les statistiques internes d'usage (article 3.5) reposent sur un identifiant pseudonymisé et ne contiennent pas le contenu de vos échanges.
11. Renseignements traités à l'extérieur du Québec
Certains de nos prestataires traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis et dans l'Union européenne. C'est notamment le cas des conversations des abonnés aux formules payantes, qui peuvent être traitées par un fournisseur d'intelligence artificielle situé aux États-Unis. Le régime juridique de ces territoires peut différer de celui du Québec.
Avant de confier des renseignements personnels à un prestataire établi hors du Québec, MiniProf procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée proportionnée à la sensibilité des renseignements, aux fins poursuivies et au volume traité, et s'assure que le prestataire est lié par une entente encadrant la confidentialité, la sécurité, la conservation et la destruction des renseignements.
12. Vos droits
La loi québécoise vous reconnaît les droits suivants sur vos renseignements personnels :
- Accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements à votre sujet et en obtenir communication.
- Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
- Retrait du consentement : retirer en tout temps le consentement que vous avez donné. Certaines fonctions du service peuvent alors cesser d'être disponibles.
- Suppression : demander la suppression de votre compte et des renseignements qui s'y rattachent. Vous pouvez le faire vous-même dans les paramètres de votre compte, ou nous en faire la demande.
- Cessation de la diffusion et désindexation : demander que cesse la diffusion d'un renseignement vous concernant ou que soit désindexé un hyperlien qui y donne accès, dans les cas prévus par la loi.
- Portabilité : obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou demander qu'ils soient communiqués à un tiers autorisé à les recueillir.
Pour exercer un droit, écrivez à contact@miniprof.ca. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité afin d'éviter de communiquer vos renseignements à une autre personne. Nous répondons dans les 30 jours de la réception de la demande.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :
- www.cai.gouv.qc.ca
- 1 888 528-7741 (sans frais)
- 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 1.200, Québec (Québec) G1R 5S9
13. Mineurs et autorisation parentale
MiniProf s'adresse à un public scolaire qui comprend des personnes mineures. Au Québec, les renseignements personnels d'un mineur de moins de 14 ans ne peuvent être recueillis sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur, sauf si la collecte est manifestement au bénéfice du mineur.
Avant d'utiliser le service, l'utilisateur doit confirmer qu'il a 14 ans ou plus, ou qu'un parent ou tuteur a pris connaissance des documents et autorise l'utilisation. Cette déclaration ne nous permet pas de vérifier l'identité du parent ou du tuteur.
Un parent ou tuteur peut en tout temps nous écrire pour consulter les renseignements détenus au sujet de son enfant, retirer son autorisation ou demander la suppression du compte. Nous invitons les parents à accompagner les mineurs dont ils ont la charge dans leur utilisation d'Internet.
14. Données conservées sur votre appareil
MiniProf utilise le stockage local de votre navigateur et des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du service. Le navigateur peut conserver temporairement des conversations pour accélérer leur réouverture, des photos de notes du mode examen et l'état de reprise d'un quiz. Ces données ne sont pas envoyées à MiniProf du seul fait qu'elles sont stockées localement.
À la déconnexion, MiniProf tente de supprimer ces données de l'appareil. Sur un appareil partagé, fermez aussi les autres onglets MiniProf et vérifiez que le navigateur a bien terminé la suppression. Aucun témoin publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est déposé. Le détail figure sur la page Témoins et stockage local.
15. Incidents de confidentialité
MiniProf tient un registre des incidents de confidentialité. Lorsqu'un incident présente un risque qu'un préjudice sérieux vous soit causé, nous en avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures raisonnables pour réduire le risque et éviter qu'un incident semblable se reproduise.
16. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution du service, de nos pratiques ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
En cas de modification importante, nous prendrons des moyens raisonnables pour vous en informer. Lorsqu'une nouvelle acceptation est requise, l'accès au clavardage est suspendu jusqu'à ce que vous acceptiez activement la nouvelle version : la simple poursuite de l'utilisation ne vaut alors pas acceptation.
17. Nous joindre
Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à contact@miniprof.ca, ou utilisez le formulaire de contact.