Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 août 2026

En bref : ces conditions forment le contrat entre vous et MiniProf. Elles précisent ce que le service fait, ce que vous pouvez en attendre, les règles d'utilisation, ainsi que le fonctionnement des abonnements payants et de leur annulation. Prenez le temps de lire l'article 9 si vous souscrivez à un abonnement.

1. Éditeur et champ d'application

Service : MiniProf
Éditeur : Louis Bédard, exploitant individuel, Québec (Canada)
Courriel : contact@miniprof.ca
Adresse postale : communiquée sur demande à l'adresse courriel ci-dessus

Les présentes conditions régissent l'accès au site miniprof.ca et à l'ensemble des fonctionnalités qui y sont offertes, avec ou sans compte.

2. Description du service

MiniProf est un outil d'accompagnement scolaire destiné aux élèves du primaire, du secondaire et du cégep. Il fournit des explications, des méthodes et des exemples générés par intelligence artificielle.

MiniProf est un outil d'appoint. Il ne remplace ni l'enseignement officiel, ni le jugement d'un enseignant, ni un avis professionnel de quelque nature que ce soit.

3. Acceptation des conditions

Avant d'utiliser le clavardage ou de créer un compte, vous devez poser un geste distinct pour accepter les présentes conditions et reconnaître avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

• Avec un compte : l'acceptation est enregistrée avant l'accès au service, avec sa version et sa date.
• Sans compte : l'acceptation est demandée avant l'envoi d'un premier message et conservée dans votre navigateur pour la version en vigueur.
• Nouvelle version : une modification importante peut exiger une nouvelle acceptation avant la poursuite de l'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

4. Admissibilité et personnes mineures

Le service s'adresse à un public scolaire qui comprend des personnes mineures. Avant d'y accéder, vous devez confirmer que vous avez 14 ans ou plus, ou qu'un parent ou tuteur autorise votre utilisation du service.

Pour les personnes de moins de 14 ans, le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur est requis, sauf exception prévue par la loi. Un parent ou tuteur peut retirer cette autorisation en tout temps et exercer les droits décrits dans la Politique de confidentialité.

La souscription à un abonnement payant doit être effectuée par une personne ayant la capacité juridique de contracter, ou avec l'autorisation de son parent ou tuteur.

5. Compte et sécurité

• Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous fournissez.
• Vous devez garder vos identifiants confidentiels et nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Un compte est personnel. Vous ne pouvez ni le partager, ni le céder, ni le revendre.
• Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis vos paramètres.

6. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser MiniProf de façon personnelle, licite et conforme aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

• présenter comme vôtre un travail produit par le service, ou l'utiliser pour contourner les règles d'intégrité de votre établissement;
• transmettre des contenus illégaux, haineux, violents, sexuellement explicites, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement;
• transmettre des renseignements personnels sensibles, les vôtres ou ceux d'autrui;
• tenter d'accéder sans autorisation au service, de le perturber, de contourner ses limites d'usage ou ses mesures de sécurité;
• extraire massivement le contenu du service, l'automatiser sans autorisation ou le revendre;
• usurper l'identité d'une autre personne, notamment celle d'un enseignant ou d'un parent.

Vous demeurez responsable de l'usage que vous faites des réponses obtenues, y compris du respect des règles de votre établissement d'enseignement.

7. Contenu généré par intelligence artificielle

Les réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des informations incomplètes ou désuètes. Elles ne constituent pas un avis professionnel.

Vous devez vérifier toute information avant de l'utiliser, en particulier dans un travail évalué. MiniProf peut vous orienter vers des ressources externes, notamment Alloprof, dont le contenu relève de leurs éditeurs respectifs.

8. Contenu que vous transmettez et propriété intellectuelle

Votre contenu. Vous conservez tous vos droits sur les questions, textes et images que vous transmettez. Vous nous accordez uniquement la licence limitée, non exclusive et révocable nécessaire pour héberger, traiter et afficher ce contenu afin de vous fournir le service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve des copies techniques temporaires et des obligations légales décrites dans la Politique de confidentialité.

Vos garanties. Vous confirmez avoir le droit de transmettre le contenu que vous nous envoyez et que celui-ci ne porte atteinte aux droits de personne.

Notre contenu. Le service, son interface, son code, ses textes originaux, sa marque et son identité visuelle appartiennent à MiniProf ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Offre gratuite et abonnements payants

MiniProf propose un accès gratuit assorti de limites quotidiennes, ainsi que des abonnements payants. Le comparatif complet est présenté sur la page Offres.

9.1 Offres et prix

• PRO mensuel : 2,99 $ CAD par mois.
• Pass Scolaire (PRO annuel) : 24,99 $ CAD par année, avec les mêmes avantages que PRO.
• Famille : 4,99 $ CAD par mois, pour un maximum de 4 enfants d'un même foyer rattachés par un code famille. Chaque membre bénéficie des avantages PRO tant que l'abonnement est actif.

Les prix sont en dollars canadiens et s'entendent avant les taxes applicables, qui sont calculées au moment du paiement selon votre lieu de résidence. Les avantages payants comprennent l'accès à un modèle d'intelligence artificielle plus avancé, une limite portée à 50 messages par jour, l'envoi d'images sans limite quotidienne, un traitement prioritaire des demandes de soutien et un accès anticipé aux nouveautés.

9.2 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. MiniProf ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte. Une confirmation et un reçu vous sont transmis par courriel à chaque prélèvement.

9.3 Renouvellement automatique

Tous les abonnements, y compris le Pass Scolaire annuel, se renouvellent automatiquement jusqu'à votre annulation. L'abonnement mensuel est prélevé chaque mois et le Pass Scolaire est prélevé chaque année, au tarif alors en vigueur, à la date anniversaire de la souscription.

Si le prix d'un abonnement change, vous en serez informé avant que le nouveau tarif ne s'applique à votre renouvellement, et vous pourrez annuler avant cette date.

9.4 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps, sans frais et sans avoir à vous justifier, au moyen de l'option « Gérer l'abonnement » de votre compte ou en nous écrivant à contact@miniprof.ca.

L'annulation met fin au renouvellement. Votre accès aux avantages payants se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée, après quoi le compte, ainsi que les membres rattachés dans le cas d'un abonnement Famille, revient à l'offre gratuite. Un accès accordé à titre gracieux par MiniProf peut exister sans abonnement payant et prend fin à la date que nous indiquons.

9.5 Remboursement

Vous pouvez demander le remboursement complet de votre achat dans les 14 jours suivant celui-ci, pour toute offre payante. Écrivez à contact@miniprof.ca en indiquant l'adresse courriel du compte et la date de l'achat. Nous répondons dans un délai de 2 jours ouvrables.

Après ce délai de 14 jours, l'annulation demeure possible en tout temps, mais les sommes déjà payées pour la période en cours ne sont pas remboursées. Cette politique s'ajoute aux droits que la loi vous accorde et ne les limite pas.

10. Classes et familles

Un enseignant ou un parent peut vous transmettre un code permettant de rattacher votre compte à une classe ou à une famille. Ce rattachement n'a lieu que si vous saisissez le code et confirmez l'avis affiché. Les conséquences de ce rattachement sur la visibilité de vos échanges sont décrites dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez vous en retirer en tout temps depuis vos paramètres.

11. Services de tiers

MiniProf s'appuie sur des prestataires externes pour l'hébergement, la génération des réponses, le traitement des paiements et l'acheminement des messages de contact. Ces prestataires sont énumérés dans la Politique de confidentialité. Leurs services sont régis par leurs propres conditions et MiniProf n'exerce aucun contrôle sur leur disponibilité.

12. Disponibilité et évolution du service

Nous cherchons à offrir un service continu, mais l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou motif indépendant de notre volonté. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Si un changement réduit de façon importante un avantage compris dans un abonnement payant en cours, nous vous en informerons et vous pourrez annuler.

13. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, en tout ou en partie, en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage abusif ou d'activité susceptible de nuire au service ou à ses utilisateurs. Lorsque les circonstances le permettent, nous vous en avisons au préalable. Si la mesure vous paraît injustifiée, vous pouvez nous écrire pour qu'elle soit révisée.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte en tout temps.

14. Garanties et responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'erreurs ni disponible sans interruption, ni que les réponses générées seront exactes ou adaptées à votre situation particulière.

Dans la mesure permise par le droit applicable, MiniProf ne peut être tenu responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du service, notamment d'une perte de résultats scolaires, d'une perte de données ou d'un manque à gagner. Rien dans les présentes conditions n'a pour effet d'écarter ou de limiter les garanties et les recours que la loi accorde impérativement au consommateur, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

15. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du service, de la sécurité ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date qui y est indiquée. En cas de modification importante, une nouvelle acceptation vous sera demandée avant de poursuivre l'utilisation du service.

16. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

17. Dispositions générales

• Intégralité : les présentes conditions et la Politique de confidentialité constituent l'entente complète entre vous et MiniProf quant à l'utilisation du service.
• Divisibilité : si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas exiger l'exécution d'une clause ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Cession : vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit. Nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert du service, sans réduire vos droits.
• Force majeure : aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable.
• Langue : les présentes conditions sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre indicatif; la version française prévaut.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur au Québec (Canada). Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

19. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions, un paiement ou un abonnement, écrivez à contact@miniprof.ca ou utilisez le formulaire de contact.