Mentions légales
1. Éditeur
Service : MiniProf
Éditeur, responsable de publication et responsable de la protection des renseignements personnels : Louis
Nature du service : Assistant pédagogique en ligne
Contact : contact.miniprof@gmail.com
Juridiction : Québec, Canada
2. Hébergement et infrastructure
2.1 Frontend
Hébergeur : Firebase Hosting (Google LLC)
Documentation : Privacy & Security in Firebase
2.2 Authentification et base de données
Services : Firebase Authentication et Firebase Firestore (Google LLC)
Utilisation : gestion des comptes et sauvegarde des conversations des utilisateurs connectés.
2.3 Backend API
Hébergeur : Render Services, Inc.
Documentation : Politique de confidentialité de Render
3. Fournisseurs IA
- Mistral AI : traitement des requêtes textuelles sans image.
- Google Gemini API : analyse des requêtes avec image et génération de la réponse associée.
Les données transmises à ces fournisseurs sont limitées au strict nécessaire pour générer la réponse pédagogique.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à MiniProf (structure, interface, code, identité visuelle, textes originaux) sont protégés par les lois applicables. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les marques de tiers (Google, Firebase, Render, Mistral, Alloprof, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
MiniProf est fourni « tel quel ». Malgré les efforts de qualité, des erreurs peuvent subsister dans les contenus générés par IA. L'utilisateur demeure responsable de la vérification des informations avant usage scolaire.
6. Données personnelles
Le détail du traitement des données est présenté dans la Politique de confidentialité. Cette politique fait partie intégrante des présentes mentions.
Pour exercer un droit d’accès, de rectification, de retrait du consentement, de suppression ou pour déposer une plainte sur la protection des renseignements personnels, écrivez à contact.miniprof@gmail.com. En cas d’insatisfaction, vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
7. Mineurs
MiniProf s'adresse à un public scolaire incluant des mineurs. Pour les moins de 14 ans, le consentement parental est requis, sauf exception légale applicable (Loi 25).
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit du Québec (Canada). Les tribunaux compétents du Québec s'appliquent, sous réserve des dispositions impératives.
9. Mise à jour
MiniProf peut modifier ces mentions légales pour refléter les évolutions techniques, contractuelles ou réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur cette page; une acceptation active sera demandée lorsqu’une modification importante des Conditions ou de la Politique de confidentialité le requiert.