Mentions légales
1. Éditeur du site
Service : MiniProf — assistant pédagogique en ligne
Éditeur et responsable de la publication : Louis Bédard, exploitant individuel, Québec (Canada)
Responsable de la protection des renseignements personnels : Louis Bédard
Courriel : contact@miniprof.ca
Adresse postale : communiquée sur demande à l'adresse courriel ci-dessus
Site : miniprof.ca
2. Hébergement
Le site et les services associés sont hébergés par :
- Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
- Render Services, Inc., San Francisco, Californie, États-Unis
La liste complète des prestataires qui traitent des renseignements personnels pour le compte de MiniProf, ainsi que le rôle de chacun, figure dans la Politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à MiniProf, notamment sa structure, son interface, son code, ses textes originaux, sa marque et son identité visuelle, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Les marques et dénominations de tiers mentionnées sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique aucune association ni approbation.
4. Liens vers des sites tiers
Le site peut renvoyer vers des ressources externes, notamment pédagogiques. Ces sites sont indépendants de MiniProf, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'assume aucune responsabilité à leur égard.
5. Responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». Les réponses sont générées par intelligence artificielle et peuvent comporter des erreurs. L'utilisateur demeure responsable de vérifier les informations avant de les utiliser. Les conditions détaillées d'utilisation et les limites de responsabilité figurent dans les Conditions d'utilisation.
6. Renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions.
Pour exercer un droit d'accès, de rectification, de retrait du consentement, de suppression, de désindexation ou de portabilité, écrivez à contact@miniprof.ca. En cas d'insatisfaction, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
7. Personnes mineures
MiniProf s'adresse à un public scolaire qui comprend des personnes mineures. Pour les moins de 14 ans, le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur est requis, sauf exception prévue par la loi.
8. Signalement d'un contenu
Pour signaler un contenu que vous jugez illicite, inapproprié ou contraire aux Conditions d'utilisation, écrivez à contact@miniprof.ca en décrivant le contenu visé et le motif du signalement.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit en vigueur au Québec (Canada). Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
10. Mise à jour
MiniProf peut modifier les présentes mentions pour refléter l'évolution du service ou du cadre réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.